Immatriculation SCI

Vous souhaitez ouvrir une société civile ?

Voici la liste des pièces à fournir :

Une pièce justifiant de l'occupation régulière des locaux du siège social

Une pièce d'identité

Par exemple : la copie de la carte nationale d'identité, du titre de séjour en cours de validité, du passeport.

Un pouvoir

Ce document nous accorde les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités auprès du Greffe du Tribunal compétent.

Une déclaration sur l'honneur de non condamnation