Immatriculation ASSOCIATION

Vous souhaitez ouvrir une association ?

Voici la liste des pièces à fournir :

Une pièce justifiant de l'occupation régulière des locaux du siège social

Par exemple : une copie du bail commercial, du contrat de domiciliation ou quittance EDF.

Une pièce d'identité

Par exemple : la copie de la carte nationale d'identité, du titre de séjour en cours de validité, du passeport.

Un pouvoir

Ce document nous accorde les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités auprès du Greffe du Tribunal compétent.