Changement de Gérant / Président

Vous souhaitez procéder à un changement de gérant / président au sein de votre société ?

Voici la liste des pièces à fournir :

Un extrait d'immatriculation de moins de 3 mois (si personne morale)

Une pièce d'identité

Par exemple : la copie de la carte nationale d'identité, du titre de séjour en cours de validité, du passeport.

Un pouvoir

Ce document nous accorde les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités auprès du Greffe du Tribunal compétent.

Une déclaration sur l'honneur de non condamnation

Un justificatif de droit d'exercice

En cas d'activité règlementée, vous devrez justifier d'une autorisation, d'un diplôme ou d'un titre professionnel.